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I-9, r. 9.1 - Règlement sur l’inspection professionnelle des ingénieurs

Article 10
Versions de la disposition

Texte complet
10. Au moins 7 jours avant la date fixée pour l’inspection professionnelle, le comité transmet à l’ingénieur un avis indiquant la date, l’heure et le lieu de l’inspection ainsi que le nom et les coordonnées de l’inspecteur et le nom de l’expert, le cas échéant.
Dans le cas où la transmission de l’avis pourrait compromettre les fins de l’inspection, celle-ci peut être tenue sans avis.
Décision 2017-10-24, a. 10; Décision OPQ 2019-279, a. 2.
10. Le comité peut joindre à l’avis prévu à l’article 9 un formulaire de préinspection.
L’ingénieur doit transmettre ce formulaire dûment rempli au comité dans les 5 jours suivant la réception de l’avis.
Décision 2017-10-24, a. 10.
En vig.: 2017-12-07
10. Le comité peut joindre à l’avis prévu à l’article 9 un formulaire de préinspection.
L’ingénieur doit transmettre ce formulaire dûment rempli au comité dans les 5 jours suivant la réception de l’avis.
Décision 2017-10-24, a. 10.
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